86.La subvention versée par la ville pour des travaux admissibles exécutés sur un bâtiment doit s’additionner aux subventions versées en vertu de tout programme de subvention municipal, provincial ou fédéral pour ce bâtiment. Dans ce cas, le montant total de la subvention accordé par la ville ne doit pas avoir pour effet de porter le montant total des subventions provenant de toutes sources versées à plus des deux tiers du coût des travaux admissibles.
Dans le cas d’une coopérative ou d’un organisme à but non lucratif, le montant total de la subvention accordé par la ville ne doit pas avoir pour effet de porter le montant total des subventions provenant de toutes sources versées à plus de 75 % du coût des travaux admissibles.
Dans tous les cas, la subvention accordée par la ville est réduite du montant excédant le maximum permis au présent règlement.
